Faire immatriculer une voiture d’occasion : comment ça se passe ?

Ça y est, vous avez sauté le pas, bravé tous les dangers et évité avec brio toutes les arnaques de l’achat de voiture d’occasion : vous avez changé de voiture et opté pour la voiture d’occasion. Il est temps de la faire immatriculer, mais comment ça se passe ? Que devez-vous faire ? Comment, et dans quels délais ?

Combien de temps a-t-on pour faire immatriculer sa nouvelle voiture ?

Vous avez officiellement 30 jours après l’achat du véhicule d’occasion pour avoir votre nouveau certificat d’immatriculation (l’appellation « carte grise » ayant officiellement été remplacée) en règle. Par « date d’achat » on entend bien sûr la date de cession indiquée sur la carte grise par l’ancien propriétaire.
Passé ce délai, si lors d’un contrôle de police le document vous fait défaut, vous encourez une amende forfaitaire de 135€.

Comment effectuer vos démarches ?

Pour obtenir la nouvelle carte grise de votre voiture d’occasion, plusieurs solutions s’offrent à vous.

  • la plus classique : vous déplacer vous-même à la préfecture ou à la sous-préfecture
  • donner procuration à une personne de votre entourage, qui se rendra à la préfecture pour vous
  • Mandater un professionnel de l’automobile pour qu’il s’en occupe
  • faire votre demande de certificat d’immatriculation par courrier adressé à la préfecture ou sous-préfecture
  • faire vos démarches par internet

Bon à savoir : si vous effectuez vos démarches par courrier, veillez à bien compléter et conserver le coupon détachable de la carte grise, c’est ce document que vous devrez présenter en cas de contrôle des papiers du véhicule tant que vous n’aurez pas reçu votre nouveau certificat d’immatriculation.

Quels documents sont à fournir ?

  • la carte grise barrée par l’ancien propriétaire avec une mention « vendu le XXXXX » mentionnant la date et l’heure de la cession du véhicule
  • un justificatif d’identité pour chacun des co-titulaires du certificat (sont considérés comme justificatifs d’identité : carte nationale d’identité, passeport, permis de conduire..). Par chacun des co-titulaires, on entend chacun des noms que vous voulez faire apparaître sur la carte grise.
  • un justificatif de domicile au nom et à l’adresse qui figureront sur le certificat d’immatriculation
  • le justificatif du dernier contrôle technique si le véhicule a été mis en circulation il y a plus de 4 ans
  • les formulaires dûment remplis : la demande de certificat d’immatriculation d’un véhicule et la déclaration de cession du véhicule

Si vous faites votre demande directement à la préfecture, un certificat provisoire vous sera donné. Par ailleurs, n’oubliez pas d’y aller avec des photocopies des originaux de vos justificatifs.